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oncfc@oncfc.cm

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389 Rue Dikoumè Bell, Douala, Cameroun

Fonctionnement de l'Ordre

Fonctionnement des organes de l'Ordre national des Conseil Fiscaux du Cameroun

L’ONCFC accomplit sa mission et exerce ses attributions par l’intermédiaire des deux (02)
organes suivants :

  • L’Assemblée Générale ;
  • Le Conseil de l’Ordre.
  1. L’Assemblée Générale :
    L’Assemblée Générale est constituée de tous les Conseils Fiscaux inscrits au Tableau de
    l’Ordre.
    Elle se réunit tous les ans en session ordinaire sur convocation de son Président et, le cas
    échéant, en session extraordinaire à la demande soit de la majorité absolue de ses membres,
    soit du Conseil de l’Ordre, soit de l’autorité de tutelle.
  2. Le Conseil de l’Ordre :
    Le Conseil de l’Ordre est l’organe exécutif de l’Ordre National des Conseils Fiscaux du
    Cameroun. Les membres du Conseil de l’Ordre sont des personnes physiques.
    Les attributions de l’Assemblée Générale et du Conseil de l’Ordre sont fixées par la Loi
    N°2011 du 06 Mai 2011 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession de
    Conseil Fiscal au Cameroun. Ces attributions sont également reprises dans le règlement
    Intérieur de l’ONCFC.