Parce qu’il est au cœur de l’économie et de l’entreprise, le Conseil Fiscal cristallise une diversité de métiers, en fonction des secteurs dans lesquels il intervient.
Il s’agit d’un professionnel auquel la loi confère une prérogative d’exercice exclusive en matière fiscale, en plus de sa contribution à la promotion du civisme fiscal, pour la sécurité fiscale de tous, au travers notamment des missions ci-après :
- Assistance en matière de conformité fiscale : préparation et/ou revue, souscription des déclarations mensuelles et annuelles (DSF) ;
- Consultations en matière fiscale ;
- Assistance ou représentations en matière de contrôle et de contentieux fiscal, tant en phase administrative que juridictionnelle ;
- Audits et revues fiscales ;
- Formation des entreprises en matière fiscale ;
- Assistance en matière d’élaboration de la documentation de prix de transferts.
Ainsi, lorsqu’une entreprise ne gère pas en interne directement ces missions et souhaite en confier la mise en œuvre à un intervenant externe, l’intervenant sélectionné doit être un Conseil Fiscal dûment inscrit au Tableau de l’Ordre.
Cette prérogative garantit aux contribuables, à leurs partenaires financiers, à leurs salariés et aux pouvoirs publics, compte tenu de la réglementation qui encadre l’activité de Conseil Fiscal (normes, déontologie, compétence, discipline, assurance obligatoire, etc.), des travaux de qualité en matière de fiscalité, ainsi qu’une gouvernance fiscale rationalisée, empreinte d’un civisme fiscal salvateur.
A défaut d’être inscrite au Tableau de l’Ordre, toute personne qui accomplirait une des missions réservées susvisées engage sa responsabilité pénale, pour exercice illégal de la profession de Conseil Fiscal et/ou pour usurpation du titre.
Il est nécessaire de signaler qu’il existe dans le Code Général des Impôts un article 8 bis qui prévoit la non-déductibilité des bases de l’Impôt sur les sociétés notamment des charges relatives aux rémunérations de toute nature versées aux professionnels libéraux exerçant en violation de la réglementation en vigueur régissant leurs professions respectives. Cette disposition s’applique entre autres aux cas d’exercice des missions dédiées aux Conseils Fiscaux par des non professionnels de ce métier.
Les Conseils Fiscaux sont au service de la gouvernance fiscale des entreprises, sur l’ensemble du territoire national, en Champions du juste impôt et d’un civisme fiscal au service de la Nation et de l’ensemble des parties prenantes.
